CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régissent les ventes conclues entre d’une part, la personne physique non-commerçante, ci-après dénommée « Le Client » et d’autre part, la société ENSEMBLE TV ayant pour nom commercial « IDF1 », ci-après dénommée « IDF1» via son site internet www.idf1.fr proposant un service de vente en ligne accessible à l’adresse idf1boutique.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont visibles et imprimables en fichier PDF.
En passant une commande et en cochant la case « Je confirme avoir lu et accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment par IDF1, il est expressément convenu que les conditions générales applicables à l’achat du Client seront celles en vigueur, telles que figurant sur le site internet idf1boutique.com, à la date de la commande par le Client.
idf1boutique.com est un site réservé aux particuliers.
Le Client déclare expressément être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine et entière capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site internet idf1boutique.com.
2. OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés aux termes d’une fiche descriptive accompagnant chacun des produits et portant mention de leurs caractéristiques essentielles.
L’offre de produits présente sur le site internet idf1boutique.com est réservée aux clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine (en ce compris la Corse), dans les départements et territoires français d’outre-mer (DOM-TOM), en Nouvelle-Calédonie (POM), en Suisse, ou dans l’Union européenne.
Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles sur le site internet idf1boutique.com, dans la limite des stocks disponibles.
Une éventuelle indisponibilité est mentionnée sur la fiche descriptive du produit suivant la mention « rupture de stock ».
En outre, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d’une commande, le Client en est informé par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client, la commande étant automatiquement annulée et aucun débit bancaire effectué ou le client remboursé.
Commander un article en pré-commande, vous permet de réserver votre produit à l'avance. Il sera livré dès sa sortie officielle dont la date est annoncée sur sa page produit. L'ensemble de votre commande avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.
3. PROCÉDURE DE COMMANDE
La procédure de commande des produits disponibles sur le site internet idf1boutique.com est établie comme suit.
Suivant la sélection par le Client d’un produit proposé à la vente, une page présente le produit et ses caractéristiques, le Client pouvant alors faire le choix de l’ajouter à son panier d’achat en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Le Client termine sa sélection de produits en cliquant sur « Commander » qui apparaît au panier.
Le Client doit ensuite s’identifier : soit en créant son compte s’il n’est pas encore référencé auprès du site internet idf1boutique.com, soit en s’identifiant par son adresse mail et son mot de passe.
Un récapitulatif de la commande est alors présenté au Client qui peut y apporter toute modification, avant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et validation définitive par un clic sur « Valider ma commande ».
Cette validation vaut conclusion du contrat et la commande est définitive après paiement du prix dans les conditions définies à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Apparaissent alors les adresses de livraison et de facturation mentionnées par le Client lors de la création de son compte qui peuvent être modifiées en cliquant sur « Mettre à jour » ou complétées en cliquant sur « Ajoutez une nouvelle adresse ».
Le Client clique ensuite sur « suivant » et indique s’il souhaite procéder au retrait de sa commande ou à sa livraison, selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Enfin, après avoir à nouveau cliqué sur « suivant », le client choisit le moyen de paiement de son choix, selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Ventes.
Si le Client procède au règlement de sa commande par carte bancaire, il est ensuite dirigé sur la page ou le site internet sécurisé à cet effet.
Au terme de la procédure de commande, le Client reçoit automatiquement un courrier électronique de confirmation de sa commande, tenant lieu de bon de commande.
4. PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes particulières applicables), hors participation aux frais de livraison mentionnés à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment et sans préavis.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
Une facture récapitulative de la commande est remise au Client à l’occasion du retrait de la commande ou de sa livraison.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
L’achat des produits peut s’effecteur selon les moyens de paiement suivants :
- par chèque bancaire libellé à l’ordre de ENSEMBLE TV, envoyé au plus tard cinq (5) jours suivant la commande, à l’adresse suivante : IDF1 - IDF1 BOUTIQUE - 7, rue des Bretons – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE,
- par carte bancaire française portant le sigle CB ou par carte bancaire internationale portant le signe VISA ou MASTERCARD directement sur le site internet idf1boutique.com suivant un paiement sécurisé par cryptage SSL via le service Paypal.
- par le compte Paypal du client
La validation du paiement vaut vente et engage irrévocablement les parties.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON / RETRAIT DES PRODUITS
6-1 Livraison / Retrait
Toute commande passée peut être, au choix du Client selon l’option sélectionnée dans le cadre de la procédure de commande validée :
a) soit retirée directement à la Boutique IDF1 à l’adresse suivante :
7, rue des Bretons – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE,
du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures, hors jours fériés et chômés.
Le Client est informé par un courriel électronique de la mise à disposition de sa commande à la Boutique.
La commande est conservée à la Boutique pendant 20 jours ouvrés suivant l’envoi de l’email de mise à disposition.
Au-delà de ce délai, les produits sont remis en vente et la commande est annulée.
b) soit adressée par les services postaux habituels et notamment au moyen du service « Colissimo » simple ou contre signature de La Poste, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la validation du paiement de la commande. (hors pré-commande)
Toute commande est livrée au Client à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou déposée au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d'absence du destinataire des produits.
Dans cette dernière hypothèse, le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de 15 (quinze) jours.
Chaque livraison est réputée effectuée au jour où la commande est mise à disposition par les services postaux.
En cas de retard d’expédition, un courriel électronique est adressé au Client pour l’informer d’une nouvelle date d’expédition.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de sept (7) jours sur les délais sus-indiqués et non dû à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, le Client peut annuler sa commande en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 (soixante) jours à l’adresse suivante : IDF1 - 7, rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE.
Dans ce cas, si le Client reçoit le ou les produits après l’annulation de sa commande, IDF1 procédera au remboursement de la commande (en ce inclus les frais de livraison aller), à réception des produits retournés, complets et conditionnés dans leur état d’origine.
6-2 Frais de livraison
Le montant des frais de livraison de la commande apparaît à son récapitulatif, avant validation définitive et suivant une mention distincte.
En cas de retrait de la commande à la Boutique IDF1 par le Client, aucun frais de livraison n’est facturé.
6-3 Transport et responsabilité
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter du moment où la commande a quitté les locaux de IDF1.
À réception des produits, le Client est tenu de vérifier l’emballage et en cas de dommage pendant le transport, il doit notifier à La Poste et à IDF1 toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...).
Selon les cas définis à l'article 8 ci-après, le Client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
7. DROIT DE RÉTRACTION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le ou les produits retournés devront se trouver dans leur état d'origine et complets permettant qu’ils soient commercialisés à nouveau à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée de la commande par IDF1.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le Client.
8. NON CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client seront échangés ou remboursés.
Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour remboursés sur présentation des justificatifs.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits proposés à la vente sur le site internet idf1boutique.com bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour non-conformité du produit doivent être effectuées par voie électronique à l’adresse suivante : dans le délai de 15 (quinze) jours suivant la livraison et les produits retournés dans les conditions définies à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
9. RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Tout retour d’un ou plusieurs produits devra intervenir auprès d’IDF1 à l’adresse suivante : IDF1 / IDF1 BOUTIQUE - 7, rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE.
À réception du colis, IDF1 jugera de l’état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le ou les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client.
Si le retour est refusé par IDF1, les produits seront retournés au Client aux frais de IDF1 sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou par tout autre transporteur de son choix, étant précisé qu’IDF1 n'accepte pas les colis en port dû.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Sous réserve du strict respect par le Client des conditions de retour précitées, le remboursement du ou des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le droit aura été exercé, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, suivant le mode de paiement sélectionné par le Client au moment de la validation de sa commande.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client du site internet idf1boutique.com est à la disposition du Client :
* par téléphone du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures, hors jours fériés et chômés, au 01 49 17 27 27,
* par e-mail à l’adresse : ,
* ou par courrier à l’adresse suivante : IDF1 / IDF1 BOUTIQUE - 7, rue des Bretons – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE.
11. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par le site internet idf1boutique.com sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité d’IDF1 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré et il appartient en conséquence au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les caractéristiques précises de chacun des produits proposés sont présentées aux termes du descriptif qui les accompagne.
Les illustrations (photographies, dessins, etc. …) des produits sont communiquées à titre illustratif.
La responsabilité d’IDF1 ne peut être engagée du fait d’une différence non substantielle entre le produit commandé et reçu par le Client et les caractéristiques mentionnées sur sa fiche descriptive.
IDF1 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la bonne exécution des prestations, objet des présentes Conditions Générales de Vente mais elle n'a, pour toutes les étapes d'accès au site internet idf1boutique.com, du processus de commande, de livraison, du service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité d’IDF1 ne pourra être engagée si l’inexécution de ses obligations ou le retard dans l’exécution de ses obligations était imputable au Client, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas fortuit, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
La responsabilité d’IDF1 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site internet idf1boutique.com étant réservé aux particuliers, la responsabilité d’IDF1 ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant d'une activité professionnelle.
Conformément au droit de la propriété intellectuelle, certains produits proposés à la vente par le site internet idf1boutique.com faisant l'objet de droits d'utilisation strictement personnels réglementant leur diffusion et/ou leur copie, la responsabilité d’IDF1 ne saurait être engagée du fait d’une utilisation illicite des produits par le Client.
12. NULLITÉ
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.
13. DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à la validité, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente relèvera exclusivement des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.